Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Qui est responsable de vos données
David COHEN EI (entrepreneur individuel, SIREN 934 231 499), 41 rue de la Folie-Méricourt, 75011 Paris, éditeur du site diagbail.fr (« DiagBail »). Contact : contact@diagbail.fr.
Ce que nous collectons
- Simulateur de devis : vos réponses sur le bien (projet, type, surface, période de construction, équipements), sa commune et éventuellement son adresse, vos nom, prénom, téléphone et, si vous le donnez, votre e-mail.
- Formulaire de devis : nom, téléphone, e-mail si vous le donnez, type de bien, projet, commune, adresse éventuelle, message éventuel.
- Preuve de votre accord : date et heure, case(s) cochée(s), texte affiché à ce moment-là, libellé du bouton par lequel vous avez envoyé la demande, page où vous l'avez faite et liste des partenaires en vigueur.
- Provenance de la demande : la page du site par laquelle vous êtes arrivé et, si votre navigateur la transmet, l'adresse du site d'où vous veniez (un moteur de recherche, par exemple). Elles ne sont envoyées qu'avec votre demande et servent à savoir quelles pages répondent le mieux aux besoins des visiteurs.
- Si vous nous appelez : votre numéro et ce que vous nous dites de votre projet, utilisés uniquement pour donner suite à votre appel, notamment pour le transmettre, si vous le souhaitez, à un diagnostiqueur partenaire. Les appels ne sont pas enregistrés.
Le nom, le téléphone et la commune sont nécessaires pour qu'un partenaire vous rappelle : sans eux, la demande ne peut pas être transmise. L'e-mail, l'adresse et le message sont facultatifs.
Sans case cochée, rien de ce que vous saisissez dans le simulateur ne nous est envoyé : l'estimation est calculée dans votre navigateur et s'affiche quand même.
L'accord pour être recontacté
Depuis le 11 août 2026, une demande de devis ne vaut pas, à elle seule, accord pour être appelé. Nous vous demandons donc un accord explicite, par une case que vous cochez vous-même :
- qui peut vous recontacter : DiagBail et ses diagnostiqueurs partenaires, nommés sur la page Nos partenaires, et eux seuls ;
- pour quoi : vous recontacter par téléphone ou par e-mail pour un devis de diagnostics immobiliers et des services liés à votre projet immobilier (devis, prise de rendez-vous) ;
- pour combien de temps : 12 mois à compter de votre accord ;
- comment le retirer : à tout moment, en écrivant à contact@diagbail.fr. Le retrait vaut pour l'avenir ;
- comment en obtenir la preuve : sur simple demande à la même adresse, nous vous adressons la copie de ce qui a été enregistré.
Un partenaire ajouté à la liste ne reçoit que les demandes arrivées après son ajout.
Pourquoi, et sur quelle base
- Vous recontacter et transmettre votre demande aux partenaires : votre consentement (la case cochée).
- Conserver la preuve de votre accord : notre obligation de pouvoir la démontrer.
- Donner suite à votre appel : les mesures prises à votre demande avant un éventuel contrat.
- Sécurité du site et statistiques de fréquentation : notre intérêt légitime à faire fonctionner et améliorer le service.
Qui reçoit vos données
- Les partenaires listés sur la page Nos partenaires, uniquement si vous avez coché la case correspondante.
- Nos prestataires techniques, pour le strict fonctionnement du service : Cloudflare (hébergement du site, mesure d'audience), l'outil d'automatisation n8n exploité par l'éditeur sur un serveur de Hetzner Online GmbH situé en Finlande (réception des demandes), la messagerie Gmail de Google (notification des demandes), l'API Adresse (api-adresse.data.gouv.fr) et l'API Découpage administratif (geo.api.gouv.fr), services publics de l'État qui complètent l'adresse et la commune que vous saisissez dans le simulateur : ils reçoivent le texte tapé, jamais vos coordonnées. Le simulateur interroge aussi l'API Géorisques (georisques.gouv.fr), service public de l'État, pour savoir si l'état des risques est obligatoire dans la commune du bien : elle ne reçoit que le code de la commune.
Transferts hors de l'Union européenne
Cloudflare et Google sont des sociétés établies aux États-Unis. Les transferts vers ces prestataires sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et, le cas échéant, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Combien de temps nous les gardons
- Votre demande : 3 ans à compter de notre dernier échange.
- La preuve de votre accord : 3 ans.
- L'accord lui-même : 12 mois, après quoi plus aucun partenaire ne peut vous appeler sur cette base.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, du droit de retirer votre accord à tout moment, et de celui de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : contact@diagbail.fr. Nous répondons sous un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe, et nous vous en prévenons alors dans le premier mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Cookies et mesure d'audience
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de réseau social. La fréquentation est mesurée avec Cloudflare Web Analytics, une solution sans cookie qui ne collecte aucune donnée permettant de vous identifier : aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.